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Les conseils de Fabrique

 

Le régime local d’Alsace Moselle est le résultat de trois composantes :

  • le régime concordataire qui touche les cultes israélites, protestants et catholiques
  • le statut scolaire local
  • les lois allemandes introduites entre 1870 et 1918.

  Le régime concordataire comprend :

  • la loi du 8 avril 1802 relative à l’organisation des cultes qui promulgue et publie le Concordat du 15 juillet 1801 signé par le 1er consul Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII. Comme tel, le Concordat de 1801 est  aujourd’hui considéré comme une convention européenne.
  • le décret du 26 mars 1852 et la loi du 1er août 1879 sur les cultes protestants.
  • le décret du 17 mars 1808 et la loi du 8 février 1831 et l’ordonnance du 25 mars 1844 sur le culte  israélite.

Ces lois, décrets et ordonnances ont été remplacés le 9 décembre 1905 par la loi de la séparation des églises et de l’état, sauf en Alsace et Moselle, départements alors annexés par l’empire allemand.

 

Après la 1ière guerre mondiale, lors du retour de ces départements à la souveraineté française, le régime concordataire sera maintenu par la loi du 1 juin 1924 et l’avis du Conseil d’État du 24 janvier 1925. Il sera de nouveau maintenu à la libération par les ordonnances du général de Gaulle. A ce jour, les seuls à avoir effectivement supprimé le régime concordataire en Alsace et en Moselle sont les Nazis entre 1939 et 1944.

 

C’est dans ce cadre historique et législatif que s’inscrit la création des Fabriques et de leurs Conseils.

Les fabriques d’églises ont été instituées par l’article 76 de la loi du 18 Germinal an X.

 

En Alsace et en Moselle, les Conseils de Fabrique sont des Établissements publics de culte chargés de l‘administration et de la gestion des biens de la paroisse.

 

 Leur fonctionnement est encadré par les articles du décret du 30 décembre 1809, récemment modifié par le décret du 10 janvier 2001 ( J.O. du 13 janvier 2001 p.637).

Les comptes de fabriques d’églises sont publics et engagent les préfectures des départements concernés. Préalablement, les comptes annuels sont transmis, via les réviseurs des fabriques, aux Évêques de Strasbourg et de Metz pour approbation.

 

Dans les paroisses de moins de 5000 habitants, les Conseils sont composés de 5 membres auxquels s’ajoutent le curé et le maire comme membres de droit.

 

Les conseillers qui doivent remplacer les membres sortants sont élus par les membres restants.

La durée d’un mandat est de 6 ans, mais nul ne peut accomplir plus de trois mandats successifs.

 

Chaque Conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ces trois personnes élus et le curé constituent le bureau.

 

Votre conseil de fabrique

 

Le bureau: 

Membre de droit: M le curé Cédric KLEIN

Président: M Patrick PARADIS de Mouterhouse

Trésorier : M Gaston HONNERT de Baerenthal

Secrétaire: Mme Christine REINHEIMER de Baerenthal

 

Le conseil comprend, en plus du bureau, deux assesseurs,

Mme Jacqueline WEINLING de Mouterhouse 

M Marc GURTNER de Mouterhouse

 

ainsi que les maires de Mouterhouse et de Baerenthal qui en sont membres de droit.

 

Le conseil de fabrique en mai 2017
Le conseil de fabrique en mai 2017

Le conseil de fabrique en mai 2017

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  • : Pèlerinage ND de la confiance BAERENTHAL
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Comment joindre le recteur du pèlerinage

L'abbé Cédric KLEIN a été nommé curé modérateur de la Communauté de paroisses et recteur du Sanctuaire ND de la confiance à compter du 1 septembre 2016.

On peut le joindre au presbytère de GOETZENBRUCK. -  Adresse postale : Presbytère rue des écoles 57620 GOETZENBRUCK  Tél.  03 54 29 19 15

NEWS

A noter:

Le nouvel archiprêtre de BITCHE sera installé le dimanche 10 septembre prochain.

Par conséquent, la messe prévue ce jour-là au sanctuaire ND de la confiance est annulée.

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